Le 24 mai dernier, Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion avait annoncé une nouvelle fois la prolongation des aides à l’alternance. Cela a été confirmé par deux décrets publiés en date du 30 juin 20221, le versement de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022.
La loi de finances rectificative du 30 juillet 20202 a instauré une aide exceptionnelle à la conclusion de contrats d’apprentissage et de professionnalisation dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Ce dispositif permet aux employeurs, sous certaines conditions (niveau du titre ou diplôme préparé, quota d’alternants pour les employeurs de 250 salariés) de bénéficier d’une aide exceptionnelle pour la première année du contrat.
Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, le montant de l’aide, attribué pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans les entreprises de moins de 250 salariés, est toujours de :
- 5 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;
- 8 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation d’au moins 18 ans (jusqu’à 29 ans pour le contrat de professionnalisation).
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition.
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :
- Au moins 5 % d’alternants ou de volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise ou salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche ;
- Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année d’embauche est d’au moins 10%.
De même, est également prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, l’aide versée par Pôle emploi (8 000 euros maximum) en cas d’embauche en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée. En termes de nouveauté, l’aide exceptionnelle est dorénavant également versée à l’employeur pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 à l’issue soit :
- d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ;
- d’une action de formation préalable au recrutement (AFPR).
L’aide financière accordée concerne les demandeurs d’emploi de longue durée de 30 ans ou plus.
Pour retrouver l’ensemble des conditions d’éligibilité et les modalités de versement, vous pouvez consulter le site internet du ministère du travail, du Plein emploi et de l’insertion.
Si vous souhaitez former en alternance, nous vous invitons à consulter les pages du site de notre Opco, Uniformation, consacrées à ce sujet. Vous y trouverez tous les détails et précisions concernant les différents contrats ou les formations et écoles en alternance.
Pour un accompagnement personnalisé, vous pouvez vous rapprocher de votre référent régional CPNEF dont l’une des missions est de pouvoir vous orienter dans le dédale des dispositifs de formation.
Ces aides exceptionnelles à l’embauche d’alternant sont donc prolongées jusqu’au 31 décembre 2022.
Le pôle juridique relations sociales se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
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