Il existe dans la branche professionnelle Alisfa un dispositif intitulé “bons syndicaux”. Ces bons syndicaux, qui sont attribués aux organisations représentatives dans la Branche Alisfa, constituent des autorisations d’absence sans perte de rémunération pour les employeurs ou les salariés qui en bénéficient. Pour avoir plus d’information sur ces bons syndicaux, nous vous invitons à lire notre précédente newsletter sur le sujet.
Une fois que l’employeur a en sa possession un bon syndical d’une journée (7 heures) ou d’une demi-journée (3h30), il doit l’envoyer à la branche professionnelle afin d’obtenir le remboursement du salaire du salarié absent.
Aussi, si un salarié ou Elisfa vous a remis un bon syndical sous cette forme1 :
Nous vous invitons à le renvoyer rapidement à l’Association de Gestion du Fonds d’Aide au Paritarisme (ACGFP) afin d’obtenir le remboursement de la rémunération du salarié absent. En effet, les bons syndicaux prendront fin au 31 décembre 2023 et toute demande de remboursement n’étant pas intervenue avant le 28 février 2024 ne pourra plus être prise en compte.
L’adresse de l’ACGFP est la suivante : 18/22 avenue Eugène Thomas 94276 Le Kremlin-Bicêtre cedex.
La demande devra être accompagnée des justificatifs nécessaires :
- RIB de la structure,
- copie du bulletin de salaire du salarié pour le mois concerné.
Le remboursement effectué par l’ACGFP est plafonné à 330 euros par jour et par salarié.
Cette prise en charge du salaire est possible dans la limite de deux personnes maximum par structure.
Les frais annexes (ex : transport ou hébergement ) ne sont pas pris en charge dans le cadre des bons syndicaux.
Pour toute question sur le remboursement d’un bon syndical, vous pouvez contacter Elisfa au 01 58 46 13 40.
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