À la suite de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2023 à hauteur de 1,8 %, Elisfa a proposé aux organisations syndicales de salariés un avenant revalorisant le plancher conventionnel de la rémunération minimum de branche (RMB).
L’avenant a été, pour l’heure, signé par la CFDT Santé-Sociaux. En l’absence d’opposition majoritaire des organisations syndicales de salariés non-signataires, cet accord devrait entrer en application à compter des paies du mois de février 2023.
Cet avenant n°01-23 revalorise le plancher conventionnel de la RMB pour la pesée 292 à hauteur de 20 691euros annuels bruts pour un temps plein soit une revalorisation de 15 euros mensuels bruts au-dessus du Smic, permettant ainsi de ne plus avoir de salaires inférieurs au SMIC.
Pour rappel, la rémunération minimum de branche (RMB), se compose d’un plancher conventionnel qui est renégocié par les partenaires sociaux lors des évolutions du Smic, et d’une rémunération qui évolue en fonction du nombre de points au-delà de 292. Avec ce mécanisme, la rémunération correspondant à la pesée 292 équivaut au montant du plancher conventionnel. Elle évolue ensuite de 15 euros par point, au-delà de 292. L’application de ce système s’arrête lorsque la valeur du point multipliée par la pesée est supérieure à la valeur de la RMB pour la même pesée.
Ainsi, la RMB annuelle brute est calculée avec la formule suivante : (pesée de l’emploi – 292) X 15 + plancher conventionnel. Soit au 1er février 2023 : (pesée de l’emploi – 292) X 15 + 20 691 euros.
Elisfa ne manquera pas de revenir vers vous dans sa newsletter dès que nous aurons l’information sur l’absence d’opposition majoritaire des syndicats de salariés non-signataires afin de vous confirmer l’entrée en application pour les adhérents au syndicat Elisfa de l’avenant n°01-23 pour les paies du mois de février 2023.
Avec cette revalorisation, la RMB s’appliquera aux salariés dont le poste est pesé de la pesée 292 à la pesée 383 incluse. A compter de la pesée 384, la valeur du point qui est fixée à 57,50 euros depuis le 1e janvier 2023 s’appliquera.
En effet, 57,50 X 384 soit 22 080 € est plus favorable que (384 – 292) X 15 + 20 691 soit 22 071€.
Le pôle juridique relations sociales reste à votre disposition pour plus d’informations.