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Liste des actualités

Vrai-Faux/Vie / Droit associatif

Vrai/Faux : le contenu des statuts

Formation professionnelle

CPF des salariés handicapés : une majoration fixée à 300€ par an

Paie

Taux versement transport : les changements au 1er juillet 2019

Gestion des absences

Absence d’obligation de reclassement pour un apprenti déclaré inapte

Contrat de travail

Notification d’une sanction : la faute n’est pas le seul élément à prendre en compte pour l’employeur

Gestion des absences

Congé parental à temps partiel et licenciement : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne

Vrai-Faux/Rupture de contrat

Vrai/Faux : la rupture conventionnelle

Paie

Suppression du barème kilométrique conventionnel – Application du barème fiscal URSSAF

Gestion des absences

Rappel : les conditions à remplir pour bénéficier du maintien de salaire

Contrat de travail

Défaut de signature d’un CDD : seules la mauvaise foi et l’intention frauduleuse du salarié empêchent la requalification en CDI

Rupture de contrat

Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour se faire rembourser les allocations-chômage dues par l’employeur

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