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Avenants signés et étendus

Les avenants à la Convention collective nationale, signés par les partenaires sociaux et en cours d’extension auprès du ministère du Travail, sont applicables aux employeurs :

compris dans le champ d’application professionnel et territorial de l’accord,
signataires ou membres d’une organisation signataire de l’accord,
ou signataires ou membres d’une organisation signataire ayant adhéré à la convention ou à l’accord après sa signature,
ou qui ont adhéré à la convention ou à une organisation signataire après la signature du texte.

Lorsque qu’ils sont étendus par un arrêté du ministère du Travail, les textes deviennent obligatoires à l’ensemble des employeurs désignés par le champ d’application de la Convention collective.

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Pour consulter et/ou télécharger un avenant cliquez sur l'une des années ci-dessous :

2022

Avenant 01-22 Dialogue social (étendu)

Avenant 02-22 Rémunération minimum de branche (RMB) (signé)

Avenant 03-22 PRO A (signé)

2021

Avenant 07-21 Rémunération minimum de branche (étendu)
Avenant à durée déterminé développement du dialogue social local (signé)
Avenant 06-21 Accord salarial application au 1er janvier 2022 (étendu)
Avenant 05-21 Dialogue social (étendu)
Avenant 04-21 Rémunération minimum de branche (étendu)
Avenant 03-21 Désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale
Avenant 01-21 Rémunération minimum de branche (étendu)
Avenant 02-21 Pro A (étendu)

2020

Accord à durée déterminé bon syndicaux (étendu)
Avenant 07-20 Prévoyance (étendu)
Avenant 06-20 Complémentaire santé (garanties Santé au 01 01 2021 / Grille optique ) (étendu)
Avenant 05-20 Accord formation professionnelle (étendu)
Avenant 04-20 Dialogue social (étendu)
Avenant 03-20 Accord Pro A (étendu)
Avenant 02-20 Accord salarial RMB (étendu)
Avenant 01-20 Accord salarial Valeur du point (étendu)

2019

Avenant n°04-19 Complémentaire santé collective et obligatoire (étendu)
Avenant n°03-19 Indemnités kilométriques (étendu)
Avenant 02-19 Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance (signé)
Avenant n°01-19 Avenant RMB (étendu)

2018

Avenant n°10-18 Ordre public conventionnel (étendu)
Avenant n°09-18 Accord salarial (étendu)
Avenant n°08-18 Désignation OPCO (étendu)
Avenant n°07-18 Dialogue social (étendu)
Avenant n°06-18 Complémentaire santé collective et obligatoire (étendu)
Avenant n°05-18 Complémentaire santé collective et obligatoire(étendu)
Avenant n°04-18 Ouverture du champ d'application de la Convention collective nationale(signé, non étendu)
Avenant n°01-18 RMB (étendu)