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Avenants signés et étendus
Les avenants à la Convention collective nationale, signés par les partenaires sociaux et en cours d’extension auprès du ministère du Travail, sont applicables aux employeurs :
- compris dans le champ d’application professionnel et territorial de l’accord,
- signataires ou membres d’une organisation signataire de l’accord,
- ou signataires ou membres d’une organisation signataire ayant adhéré à la convention ou à l’accord après sa signature,
- ou qui ont adhéré à la convention ou à une organisation signataire après la signature du texte.
Lorsque qu’ils sont étendus par un arrêté du ministère du Travail, les textes deviennent obligatoires à l’ensemble des employeurs désignés par le champ d’application de la Convention collective.
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Pour consulter et/ou télécharger un avenant cliquez sur l'une des années ci-dessous :
2021
- Avenant à durée déterminé développement du dialogue social local (signé)
- Avenant 06-21
Accord salarial - Avenant 05-21 Dialogue social
- Avenant 04-21 Rémunération minimum de branche
- Avenant 03-21 Désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale
- Avenant 01-21 Rémunération minimum de branche (étendu)
- Avenant 02-21 Pro A (étendu)
2020
- Accord à durée déterminé bon syndicaux (étendu)
- Avenant 07-20 Prévoyance (étendu)
- Avenant 06-20 Complémentaire santé (garanties Santé au 01 01 2021 / Grille optique ) (étendu)
- Avenant 05-20 Accord formation professionnelle (étendu)
- Avenant 04-20 Dialogue social (étendu)
- Avenant 03-20 Accord Pro A (étendu)
- Avenant 02-20 Accord salarial RMB (étendu)
- Avenant 01-20 Accord salarial Valeur du point (étendu)
2019
- Avenant n°04-19 Complémentaire santé collective et obligatoire (étendu)
- Avenant n°03-19 Indemnités kilométriques (étendu)
- Avenant 02-19 Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance (signé)
- Avenant n°01-19 Avenant RMB (étendu)
2018
- Avenant n°10-18 Ordre public conventionnel (étendu)
- Avenant n°09-18 Accord salarial (étendu)
- Avenant n°08-18 Désignation OPCO (étendu)
- Avenant n°07-18 Dialogue social (étendu)
- Avenant n°06-18 Complémentaire santé collective et obligatoire (étendu)
- Avenant n°05-18 Complémentaire santé collective et obligatoire(étendu)
- Avenant n°04-18 Ouverture du champ d'application de la Convention collective nationale(signé)
- Avenant n°01-18 RMB (étendu)
2017
- Avenant n°04-17 Accord salarial (étendu)
- Avenant n°03-17 Complémentaire santé (signé)
- Avenant n°02-17 Indemnités kilométriques (étendu)
- Avenant n°01-17 Égalité professionnelle (étendu)
2016
- Avenant n°04-16 RMB (étendu)
- Avenant n°03-16 Accord salarial relatif à la valeur du point (étendu)
- Avenant n°02-16 Accord salarial relatif à la RMB (étendu)
- Avenant n°01-16 Prévoyance (étendu)
2015
- Avenant n°05-15 Indemnités kilométriques (étendu)
- Avenant n°04-15 Formation professionnelle (étendu)
- Avenant n°03-15 Maladie (étendu)
- Avenant n°02-15 Complémentaire santé collective et obligatoire (étendu)
- Avenant n°01-15 Durée de travail des salariés à temps partiel (étendu)
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