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Les avenants à la Convention collective nationale, signés par les partenaires sociaux et en cours d’extension auprès du ministère du Travail, sont applicables aux employeurs :
Lorsque qu’ils sont étendus par un arrêté du ministère du Travail, les textes deviennent obligatoires à l’ensemble des employeurs désignés par le champ d’application de la Convention collective.
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Pour consulter et/ou télécharger un avenant cliquez sur l'une des années ci-dessous :
Avenant 02-23 Rémunération minimum de branche (RMB) (étendu)
Avenant 01-23 Rémunération minimum de branche (RMB) (étendu)
Avenant 10-22 Avenant modifiant les systèmes de rémunération et de classification (signé)
Avenant 10-22 annoté (consultable uniquement par les adhérents Elisfa)
Avenant 09-22 Bons syndicaux (étendu)
Avenant 08-22 Prévoyance (étendu)
Avenant 07-22 Complémentaire santé (étendu)
Avenant 06-22 Valeur du point (étendu)
Avenant 05-22 Rémunération minimum de branche (RMB) (étendu)
Avenant 04-22 Valeur du point (étendu)
- Signé par les partenaires sociaux le 23 juin pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2022 - Adhérents Elisfa.
- Arrêté d'extension du 5 octobre, publié au JO le 19 octobre pour une entrée en vigueur au 1er novembre 2022 - Toutes les structures de la branche Alisfa
Avenant 03-22 PRO A (étendu)
Avenant 02-22 Rémunération minimum de branche (RMB) (étendu)
Avenant 01-22 Dialogue social (étendu)
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