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Avenants signés et étendus

Les avenants à la Convention collective nationale, signés par les partenaires sociaux et en cours d’extension auprès du ministère du Travail, sont applicables aux employeurs :

  • compris dans le champ d’application professionnel et territorial de l’accord,
  • signataires ou membres d’une organisation signataire de l’accord,
  • ou signataires ou membres d’une organisation signataire ayant adhéré à la convention ou à l’accord après sa signature,
  • ou qui ont adhéré à la convention ou à une organisation signataire après la signature du texte.

Lorsque qu’ils sont étendus par un arrêté du ministère du Travail, les textes deviennent obligatoires à l’ensemble des employeurs désignés par le champ d’application de la Convention collective. 

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Pour consulter et/ou télécharger un avenant cliquez sur l'une des années ci-dessous :

2023

Avenant 02-23 Rémunération minimum de branche (RMB) (étendu

Avenant 01-23  Rémunération minimum de branche (RMB) (étendu

 

 

2022

Avenant 10-22 Avenant modifiant les systèmes de rémunération et de classification (signé)    
Avenant 10-22 annoté (consultable uniquement par les adhérents Elisfa)  

Avenant 09-22 Bons syndicaux (étendu)  

Avenant 08-22 Prévoyance (étendu

Avenant 07-22 Complémentaire santé (étendu)   

Avenant 06-22 Valeur du point (étendu)  

Avenant 05-22 Rémunération minimum de branche (RMB) (étendu)

Avenant 04-22   Valeur du point (étendu
- Signé par les partenaires sociaux le 23 juin pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2022 - Adhérents Elisfa. 
- Arrêté d'extension du 5 octobre, publié au JO le 19 octobre pour une entrée en vigueur au 1er novembre 2022 - Toutes les structures de la branche Alisfa   

Avenant 03-22   PRO A (étendu)  

Avenant 02-22   Rémunération minimum de branche (RMB) (étendu

Avenant 01-22   Dialogue social (étendu)

 

 

2021

 

2020

2019

2018

2017

2016

2015

 

 

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