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Les avenants à la Convention collective nationale, signés par les partenaires sociaux et en cours d’extension auprès du ministère du Travail, sont applicables aux employeurs :
Lorsque qu’ils sont étendus par un arrêté du ministère du Travail, les textes deviennent obligatoires à l’ensemble des employeurs désignés par le champ d’application de la Convention collective.
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Pour consulter et/ou télécharger un avenant cliquez sur l'une des années ci-dessous :
de 10h30 à 12h00
9h30 - 12h30
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