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Avenants signés et étendus

Les avenants à la Convention collective nationale, signés par les partenaires sociaux et en cours d’extension auprès du ministère du Travail, sont applicables aux employeurs :

  • compris dans le champ d’application professionnel et territorial de l’accord,
  • signataires ou membres d’une organisation signataire de l’accord,
  • ou signataires ou membres d’une organisation signataire ayant adhéré à la convention ou à l’accord après sa signature,
  • ou qui ont adhéré à la convention ou à une organisation signataire après la signature du texte.

Lorsque qu’ils sont étendus par un arrêté du ministère du Travail, les textes deviennent obligatoires à l’ensemble des employeurs désignés par le champ d’application de la Convention collective. 

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Pour consulter et/ou télécharger un avenant cliquez sur l'une des années ci-dessous :

2020

2019

2018

2017

2016

2015

 

 

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