Avec désormais 50 ans d’histoire de syndicalisme employeur, Elisfa s’est d’abord construit et développé au cœur des centres sociaux et socioculturels pour s’ouvrir ensuite à la petite enfance. Le 23 octobre 1971, le syndicat employeur est créé afin d’accompagner, de négocier pour et de représenter les personnes exerçant la fonction employeur au sein des structures. 2021 pour Elisfa, c’est donc 50 ans de développement et d’expérimentations d’un soutien à la fonction employeur exercé en partenariat avec le soutien au projet, porté lui par les fédérations.
Le déploiement d’une offre de service dédiée aux adhérentes et adhérents pour soutenir l’exercice de leur fonction employeur
Depuis sa naissance en 1971, le Snaecso puis Elisfa a développé une offre de service spécifique à destination des employeuses et employeurs de la branche des acteurs du lien social et familial (Alisfa), que ces services répondent à des besoins d’appui et de soutien juridique, de formation, ou d’animation et de développement territorial.
Un appui juridique pour exercer en toute sécurité sa fonction employeur bénévole
Elisfa, alors Snaecso, développe dès 1974 une grille de salaires pour appuyer les employeurs dans l’exercice de leurs fonctions. Cette grille est rapidement complétée par de nombreux outils toujours utilisés bien qu’actualisés ! Dès 1978, le syndicat propose des modèles de contrats, des fiches pratiques, l’appui d’un conseiller juridique… Une ligne téléphonique est ouverte en 1993 afin de répondre aux fortes demandes de conseil juridique, ligne qui aboutira à la création d’un service juridique et ressources humaines dédié qui assure une permanence juridique en droit social et associatif, anime des webinaires, informe et soutient les adhérents.
La mise en place de formations à la fonction employeur
Elisfa développe dès 1978 des formations à la fonction employeur, au départ destinées à ses administrateurs. Elles sont ouvertes en 1986 à l’ensemble des adhérentes et adhérents et sont centrées sur le droit du travail, le recrutement et le développement des ressources humaines. Entre 1992 et 1994, la branche professionnelle rejoint l’Opca (organisme paritaire collecteur agréé) Habitat-Formation, devenu depuis l’Opco (opérateur de compétences) Uniformation, afin de s’inscrire dans l’écosystème de la cohésion sociale. Ces formations se sont développées et représentent désormais un véritable parcours de formation pour les employeurs afin de renforcer la maîtrise de toutes leurs missions et ainsi contribuer à la stabilité des structures. Elles permettent également aux adhérents d’appréhender la philosophie de la convention collective nationale et de démontrer aux pouvoirs publics le professionnalisme et le cadre structurant dans lequel évoluent les employeurs de la branche professionnelle.
La régionalisation : le développement d’une présence forte en région à travers les chargés de mission régionale et les réunions territoriales
Le Snaecso est un syndicat ancré dès son origine dans les territoires, notamment du fait d’un Conseil d’administration émergeant des structures locales. Si des sections départementales sont au départ créées dans les régions, la présence du Snaecso en région va s’affirmer peu à peu à travers les réunions territoriales, organisées pour la première fois en 1981 à Lille, Lyon et Saint-Etienne et la création des postes de chargés de mission régionale. Cette présence en région s’est encore accrue en 2021 avec la création d’un poste de chargé de mission régionale Antilles-Guyane et avec la tournée des régions organisée par Elisfa.
La négociation d’une convention collective nationale sécurisant la fonction employeur tout en visant un objectif de progrès social
C’est en 1975 que le premier accord salarial est signé entre la Cdft, la Cftc, Fo, l’Uspaoc-Cgt et le syndicat employeur. Ce premier accord annonce la structuration d’une branche au service des projets associatifs de nos adhérents.
La construction et professionnalisation de la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial
Ce ne sont pas moins de vingt-cinq accords qui sont signés par les partenaires sociaux de la branche Alisfa jusqu’en 1983. La branche professionnelle est composée, pour les salariés, de la Cfdt santé sociaux, de la Cftc santé sociaux, de l’Uspaoc-Cgt et de Fo action sociale, et pour les employeurs, d’Elisfa, alors Snaecso. Le 4 juin 1983, les partenaires sociaux signent la convention collective nationale. Elle est étendue par un arrêté du ministère des Affaires sociales et de l’emploi le 22 janvier 1987 et marque un tournant important dans la vie du syndicat employeur. Des arrêtés d’extension élargissent le champ aux fédérations et aux regroupements de centres en 1989. La branche professionnelle s’agrandit en 2007 avec l’arrivée de la petite enfance, et passe ainsi de 1 550 associations à plus de 3 500. La branche et le syndicat développent des dispositifs d’information et d’accompagnement afin de faciliter leur intégration. Ces ouvertures ont construit notre branche professionnelle, qui compte désormais 3 838 organisations, embauche 38 300 salariés équivalent temps plein, dans quatre types de structures : les centres sociaux et socioculturels, les espaces de vie sociale, les établissements d’accueil de jeunes enfants et les associations de développement social local.
La négociation d’une convention collective nationale sécurisant la fonction employeur tout en visant un objectif de progrès social
Depuis le premier accord salarial, le 28 mai 1975, les partenaires sociaux ont négocié de nombreux accords afin de réglementer les relations de travail dans notre branche professionnelle. Dès 1975, un salaire minimum est instauré dans la branche. Un accord est signé en 1981 sur la réduction du temps de travail avec maintien intégral de la rémunération. La négociation sur la valeur du point est fixée en 1983 et entraine des négociations liées à l’inflation. En 2002, un accord vient intégrer la classification à critères dans la convention collective. En étudiant les accords signés par les partenaires sociaux, on remarque qu’ils permettent de répondre aux obligations fixées par la loi mais également d’établir une convention collective nationale au plus proche des besoins et socialement innovante.
Une longue attention des partenaires sociaux au développement de l’emploi et de la formation
C’est en 1990 que la Commission paritaire nationale emploi formation (Cpnef) de notre branche professionnelle est créée et inscrite dans le préambule de la convention collective nationale. L’objet de cette création est alors d’engager la branche dans le développement de la formation avec l’État, et donc de réaliser des études prospectives sur l’emploi. Dès 1991, les partenaires sociaux décident d’augmenter le pourcentage consacré à la formation et de le porter à 2,2 %. Aujourd’hui, les ressources financières issues de la contribution conventionnelle formation sont nettement supérieures à la contribution légale (2,1%, au lieu des 0,55% ou 1,1% imposés par la Loi) et font d’Alisfa une branche professionnelle engagée sur la formation. Le Contrat d’études prospective, mené en 1992 et 1993 par les Cpnef de notre branche et de celle des foyers de jeunes travailleurs (Fjt) avec la Cnaf, permet de placer les centres sociaux au cœur des politiques sociales. Un dispositif innovant de soutien à l’emploi à la formation est créé en 1997, et permet aujourd’hui de financer un Observatoire de branche (créé en 2002), une équipe de professionnels permanents dédiée au fonctionnement technique de la Cpnef, un réseau de seize référents en régions chargés de décliner les orientations de la Cpnef, un site paritaire dédié ainsi que des actions de formation innovantes.
La vigilance du syndicat employeur et de la branche professionnelle à la santé et à la prévoyance
La Commission paritaire santé prévoyance (Cpsp) est la commission de la branche professionnelle chargée du suivi des régimes conventionnels de prévoyance et de complémentaire santé. Elle porte depuis 2018 un site paritaire dédié afin de renforcer la santé et la prévoyance dans notre branche professionnelle. Ces actions se complètent d’un accord sur la prévoyance, en 2004, permettant d’offrir une protection (rente éducation, capital décès, invalidité, indemnités journalières d’arrêt maladie) à tous les salariés de la branche. L’accord cadre sur la santé au travail de juin 2011 permet pour sa part la mise en place d’un référent chargé des questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail qui rencontre l’employeur dans l’instance de concertation dédiée, dès le premier salarié. Enfin, la branche réalise également des formations sur la santé au travail (mise en place du Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) depuis 2013), des diagnostics sur la santé et notamment les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques, des aides financières pour les salariés aidants… A partir de 2022, la mise en place d’un gestionnaire unique pour le Haut degré de solidarité (Hds) permettra la mise en place d’une solidarité encore plus forte.
Un syndicat employeur engagé sur les actions de diversité et d’égalité dans la branche professionnelle
Dès 2009, Elisfa s’engage dans la Charte de la diversité 
afin de « contribuer à développer un management respectueux des différences et fondé sur la confiance » dans les structures. Cette signature arrive après un accord important, en 2003, renforçant l’égalité professionnelle et permettant de réduire le temps de travail des salariées enceintes. Il est également complémentaire d’un accord, en 2017, qui vise à renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans notre secteur. La campagne menée par la branche sur les métiers de la petite enfance au masculin permet pour sa part de communiquer pour casser les clichés, soutenir l’engagement des hommes dans ces métiers, et donc de renforcer la mixité dans une branche professionnelle très féminine.
Une représentation nécessaire pour porter la voix des employeurs et de leurs structures auprès des pouvoirs publics et partenaires
Il apparait rapidement nécessaire dans l’histoire du syndicat de représenter les employeurs du secteur auprès des pouvoirs publics et partenaires pour sécuriser le champ d’application de la convention collective nationale, informer nos adhérents mais également porter leurs enjeux auprès des pouvoirs publics.
Une relation privilégiée avec les fédérations historiques de la branche Alisfa
Le Snaecso n’émerge pas dans un environnement neutre et anodin. Ses liens notamment avec les fédérations, aux premiers rangs desquelles la Fédération des centres sociaux de France, puis l’Association des collectifs enfants parents professionnels (Acepp), se renouvellent tout au long de l’histoire du syndicat employeur.
Dès 1971, la Fcsf participe à l’assemblée générale constitutive du syndicat, qui est ensuite hébergé dans les locaux de la fédération. La fédération et le syndicat consacrent leurs relations partenariales dans des protocoles d’accord. En 1980, une lettre de la Fcsf au syndicat réaffirme « l’appui politique de la fédération au Snaecso ». Alors qu’une nouvelle convention est signée en 1987, les deux organisations décident en 1988 de la création d’un Observatoire économique des centres sociaux, et réfléchissent en 1993 à la création d’un fonds spécifique à la formation des bénévoles. En 1996, le colloque commun entre la Fcsf et le Snaecso « Qualifier les acteurs pour qualifier les projets » permet de présenter le contrat d’études prospective et de mettre les centres sociaux au cœur des politiques sociales. Le contrat sera en effet suivi d’échanges renforcés entre les deux organisations, le ministère de la Jeunesse et des Sports, la Cnaf ou le Conseil national de la vie associative. Ces relations se prolongent aujourd’hui à travers des rencontres régulières afin de fournir aux centres sociaux et socioculturels et aux espaces de vie sociale un double accompagnement sur le projet et la fonction employeur sur divers sujets : santé au travail, dialogue social, gouvernance, numérique…
L’Association des collectifs enfants parents professionnels (Acepp) entre en scène en 1999, en devenant adhérent comme membre associé du Snaecso. Cette adhésion fait suite à de longs échanges liés à la volonté de l’Acepp d’identifier une convention collective nationale adaptée à leurs besoins concernant la fonction employeur. Un groupe de travail constitué en 2001 permet de travailler le champ conventionnel afin d’établir une annexe intégrant la petite enfance. En 2004, les statuts du syndicat sont ainsi modifiés pour intégrer les établissements d’accueil de jeunes enfants, et deux collèges sont créées au sein du Snaecso : un pour les centres sociaux et socioculturels et associations de développement social local, un autre pour les établissements d’accueil de jeunes enfants. L’intégration de la petite enfance non lucrative dans la branche professionnelle et dans le syndicat apparait comme naturelle. Les structures de la petite enfance ont des spécificités communes avec les autres structures de la branche, et notamment une initiative ascendante, une gouvernance démocratique, un emploi géré localement. La place des parents au cœur de ces structures, tout comme celle des habitants au cœur des centres sociaux et socioculturels démontre également une vision commune.
Accent petite enfance et Coop petite enfance sont des organisations de la petite enfance avec lesquelles Elisfa échange également afin de fournir le double accompagnement d’une fédération et d’un syndicat employeur. Ces organisations permettent de réunir de nouveaux acteurs de la petite enfance, comme les coopératives. Elles viennent diversifier les adhérents d’Elisfa, en cohérence avec l’ouverture du champ de la convention collective nationale aux structures de l’ESS, c’est-à-dire de la lucrativité encadrée.
Entre partenariat et conflictualité, les relations du Snaecso avec les autres syndicats employeurs
Elisfa développe rapidement des échanges avec ses partenaires de l’Économie sociale et solidaire, au premier rang desquels les syndicats employeurs d’autres branches professionnelles. Dès 1971, notre syndicat participe à titre d’observateur aux travaux du Sadcs (ancêtre d’Hexopée) et le Snaecso est invité en 1985 par le ministère du Travail de l’Emploi et de la Formation professionnelle à participer à la table des négociations sur l’extension de la convention de l’animation, afin de limiter les concurrences entre champs conventionnels. Elisfa complète également ces échanges dans les années 80 par de nombreux échanges avec les syndicats des foyers de jeunes travailleurs (alors Sop et Gsag). Comme vu précédemment, les liens entre le Snaecso et les foyers de jeunes travailleurs permettront en 1992 de réaliser un contrat d’études prospectives.
Ces partenariats amènent en 1993 à la création de l’Unisae (Union nationale interprofessionnelle de syndicats d’associations employeurs) entre quatre syndicats employeurs (Snaecso, foyers de jeunes travailleurs, animation, tourisme social). La même année est créée l’Unifed qui regroupe elle les syndicats du sanitaire et social (Croix Rouge Française, Fegapei, Fehap, Synéas, Unicancer). Les deux organisations tentent d’exister face aux syndicats interprofessionnels du secteur lucratif (Medef, Cpme, U2p).
L’émergence de l’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire comme création d’une maison commune
En 2001, l’Unisae s’achemine vers une dissolution. L’Usgeres, qui regroupait les employeurs adhérents à Uniformation, envisage une mutation profonde et de se constituer en instance interprofessionnelle des employeurs de l’Économie sociale et solidaire, afin de peser sur les orientations législatives et réglementaires en matière d’emploi, de formation professionnelle et de négociations collectives. Le Snaecso adhère en novembre 2001 à l’organisation. Dès 2002, on remarque une percée importante aux élections prud’hommales de l’Économie sociale réunie au sein de l’AEES, l’association des employeurs de l’économie sociale, composée de l’UDES, du Géma et de l’Unifed. En 2010, la Direction générale du Travail (Dgt) étend le champ multiprofessionnel de l’économie sociale et solidaire et la loi du 4 mars 2014 créé et reconnait un niveau multiprofessionnel, ce qui donne ainsi à l’Udes un statut de partenaire dans le dialogue social national et territorial. L’Udes est désormais une actrice reconnue du dialogue social, bien qu’elle demande à participer aux conseils d’administration d’autres organisations (Cnaf, Cnav…), comme les organisations interprofessionnelles (Medef, Cpme, U2p). L’Udes s’est également déployée au niveau régional, avec des délégations régionales qui permettent de représenter les employeurs de l’Ess auprès des pouvoirs publics locaux, en particulier des Régions. Cette régionalisation s’est encore confirmée cette année avec la création de délégation en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion.
Social employers, l’aventure européenne d’Elisfa
C’est en octobre 2017 que la Fédération des employeurs sociaux européens (Social employers) émerge, afin de pallier l’absence de représentation auprès des institutions européennes des employeurs du secteur social, et ceci malgré les plus de 11 millions d’employés dans un secteur en plein développement. Elisfa contribue à sa création. L’organisation se développe rapidement, elle compte désormais 26 membres provenant de 16 pays et elle permet également de renforcer les coopérations entre syndicats employeurs européens. La fédération travaille en collaboration avec l’European Federation of Public Service Union (Epsu) afin de promouvoir un dialogue social européen dans le secteur du social. Les deux organisations appellent d’ailleurs conjointement et auprès de la Commission européenne à la création d’un Comité européen de dialogue social sectoriel pour le secteur social . Elisfa participe également depuis cette année à un projet européen de valorisation de l’attractivité des métiers du social en Europe, en collaboration avec le syndicat belge Unipso , et participera dès l’année prochaine à un projet porté par le syndicat tchèque APSS ČR d’intégration des étrangers dans l’emploi.
La Caisse nationale des allocations familiales, un partenaire historique et engagé
C’est en 1991 que le premier contact est établi entre le Snaecso et la direction de l’action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Les relations se développent rapidement avec la participation de la Cnaf au Contrat d’études prospectives mené par le Snaecso et les foyers de jeunes travailleurs en 1993. En 1998, la Cnaf calcule de nouvelles modalités pour sa prestation de service « animation globale » et créé une prestation « animation locale » pour les centres non agréés. Le Snaecso a des échanges avec la Cnaf, notamment concernant la mise en place de la formation « Adaptation à la fonction pour les Responsables des centres sociaux et socioculturels » avec la Fcsf, intégrée dans les référentiels de la Cnaf. La réalisation des circulaires Cnaf de 2012 et de 2016 , essentielles pour les centres sociaux et socioculturels donne également lieu à des échanges. La Fcsf est notamment très impliquée dans la rédaction de ces circulaires qui fixent un cadre d’action pour les structures de l’animation de la vie sociale, mais également, en ce qui concerne le syndicat employeur, des référentiels métiers. Dans ces circulaires, la Cnaf affirme notamment que « la démarche participative des usagers/habitants est l’élément fondamental de l’agrément des centres sociaux et des espaces de vie sociale », que « la forme associative favorise davantage, a priori, la participation », et introduisent les référentiels métiers élaborés par la Cnaf, la Fcsf et le Snaecso . Aujourd’hui, les relations entre Elisfa et la Cnaf sont toujours fécondes, et se sont ouvertes à la petite enfance. Elisfa participe aux comités partenariaux de la Cnaf, sur l’animation de la vie sociale et sur la petite enfance, mais rencontre également la Cnaf afin d’aborder la réforme des métiers ou les travaux de négociation d’une nouvelle classification.
La contribution à l’élaboration des politiques publiques d’Elisfa
Dès sa création, le syndicat employeur participe à des échanges avec les pouvoirs publics et notamment avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, afin de déterminer le champ de l’application de la convention collective nationale Alisfa, ainsi qu’ensuite de l’adapter aux différentes évolutions législatives et réglementaires. Le syndicat échange également avec les ministères sur la création et l’évolution de certains diplômes, comme le DE DPAD en 1992 avec le ministère de la Jeunesse et des Sports. Ces relations se prolongent aujourd’hui de manière directe ou indirecte, à travers l’Udes. Elisfa maintient son rôle de représentation des employeurs auprès de ces ministères, et notamment le secrétariat d’État à l’Enfance et aux Familles, le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les directions générales concernées, la Direction générale du travail (Dgt) et la Direction générale de la cohésion sociale (Dgcs). Ces relations permettent à Elisfa de vous informer et de porter votre voix auprès des décideurs politiques.
50 ans d’histoire d’Elisfa et précédemment du Snaecso, c’est 50 ans d’une longue pratique de syndicalisme employeur qui nous a permis de développer nos trois champs d’actions, accompagner, représenter et négocier tel qu’ils sont aujourd’hui. La colonne vertébrale est l’accompagnement de la fonction employeur par un soutien juridique en droit social et associatif, une formation adéquate et une animation territoriale, la négociation d’une convention collective stabilisant les projets associatifs tout en visant un objectif de progrès social. Sans oublier la représentation des employeurs auprès des pouvoirs publics et partenaires afin de porter leurs voix. Ces champs d’action restent en mouvement perpétuel tout comme le sont vos besoins, anciens et nouveaux. Le travail n’est donc pas terminé, et Elisfa va désormais s’attacher à la mise en œuvre des nouvelles orientations adoptées en Assemblée générale 2021 :
- Renforcer l’identité du syndicat en l’inscrivant dans une histoire et dans ses ambitions ;
- Renforcer l’attractivité de la Convention collective nationale, de l’attractivité des structures, de la branche et du syndicat par des actions innovantes, inclusives, partagées ;
- Renforcer la proximité du syndicat et l’intégration de ses adhérents par le développement et le renforcement d’une offre de service adaptée et implantée dans les territoires et le développement d’un sentiment d’appartenance à Elisfa ;
- Renforcer les liens entre Elisfa et ses partenaires, qu’elles ou ils soient fédérations, syndicats employeurs, acteurs de l’ESS ou institutionnels afin de partager une vision novatrice de la relation de travail.
Ces orientations, nous souhaitons les travailler avec vous, les développer, malaxer, renforcer au travers de deux temps forts réalisés par Elisfa. La tournée des régions , dans laquelle nous allons à votre rencontre, constitue ce premier temps. Le second sera celui de la Convention nationale que nous organiserons les 14 et 15 octobre 2022 sur cette grande, inépuisable et en évolution permanente thématique qu’est le travail.