Le 15 juin 2023, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°02-23 revalorisant le plancher conventionnel de la rémunération minimum de branche (RMB). Par cet accord, la rémunération minimum de branche a été revalorisée à 21 147 euros annuels bruts pour un temps plein. Pour rappel, cet avenant s’applique depuis le 1er juin 2023 pour les structures adhérentes à Elisfa.
Par un arrêté d’extension en date du 14 août 2023 publié au Journal Officiel du 23 août 2023, cette revalorisation du plancher conventionnel de la rémunération minimum de branche s’applique désormais à l’ensemble des structures appartenant au champ d’application de la branche des Acteurs du Lien Social et Familial (ALISFA) au premier jour du mois suivant la publication par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion de l’arrêté d’extension soit dès les payes du mois de septembre 2023.
Ainsi, la rémunération minimum de branche s’applique aux salariés dont les postes ont une pesée située entre 292 et 394 comprise. A compter de la pesée 395, la valeur du point qui est fixée à 57,50 euros depuis le 1er janvier 2023 s’appliquera.
En effet, la RMB annuelle brute est calculée avec la formule suivante : (pesée de l’emploi – 292) X 15 + plancher conventionnel. Soit au 1er septembre 20231 : (pesée de l’emploi – 292) X 15 + 21 147 euros.
Retrouver l’ensemble du tableau relatif à la rémunération minimum de branche applicable dès le 1er juin 2023, pour les structures adhérentes à Elisfa.
Le pôle juridique et relations sociales restent à votre disposition pour plus d’informations ainsi que vos chargé.es de mission régionale.
__________________
1 Pour les structures non adhérentes à Elisfa