L’avenant 10-22 et l’avenant 1 à l’avenant 10-22 ont été étendus par un arrêté d’extension du 11 décembre 2023 publié au Journal Officiel du 16 décembre dernier.
Aussi, au 1er janvier 2024, toutes les structures appartenant à la branche professionnelle Alisfa qu’elles soient ou non adhérentes au syndicat Elisfa devront appliquer les nouveaux systèmes de classification et de rémunération.
Pour rappel, l’avenant 10-22 signé le 6 décembre 2022 modifie le système de classification actuel non pas en modifiant le principe de peser le poste et non les personnes mais en réécrivant chaque niveau de chaque critère, en supprimant l’actuel critère 8a et 8b et en instaurant un nouveau critère valorisant les compétences utilisées par les salariés en contact avec le public accueilli1.
Ce même avenant modifie en profondeur l’actuel système de rémunération, puisqu’il supprime la Rémunération Minimum de Branche (RMB), la Rémunération Individuelle Supplémentaire (RIS) afin de mettre en place un salaire socle conventionnel pour toutes les pesées de poste, d’une valeur de 22 100 euros annuels bruts pour un temps plein et une nouvelle valeur du point à 55 euros. Cet avenant permet la reconnaissance de l’expérience professionnelle en valorisant l’ancienneté acquise au sein de la branche professionnelle et l’acquisition de compétences.
L’avenant 1 à l’avenant 10-22, signé le 2 octobre dernier, modifie l’avenant 10-22 en prévoyant une proratisation de l’expérience professionnelle et en apportant des précisions pour le critère 6 « responsabilités dans la gestion des ressources humaines ». Vous pouvez retrouver la newsletter réalisée sur le sujet sur notre site.
Sur notre site Elisfa, une page dédiée aux nouveaux systèmes de classification et de rémunération est mise en place. Vous pouvez notamment retrouver les différents outils permettant de vous accompagner dans la mise en place de l’avenant ainsi qu’un modèle d’avenant au contrat de travail pour les salariés en poste au moment du changement.
Le guide paritaire à jour, mis en place par les partenaires sociaux, est en ligne sur le site de branche.
1 Pour les partenaires sociaux, le public accueilli comprend les usagers des services de l’entreprise ou les responsables légaux pour les mineurs de moins de 6 ans.