À la suite de l’augmentation du Smic au 1er aout 2022 à hauteur de 2,0115 %, la rémunération minimale de branche (RMB) a été revalorisée au 1er septembre 2022. Dans ce contexte d’inflation et afin de permettre aux structures de préparer au mieux leurs budgets, les partenaires sociaux ont décidé d’anticiper la négociation sur la revalorisation de la valeur du point qui sera applicable au 1er janvier 2023.
Cet avenant n°06-22 revalorisant la valeur du point est à ce jour signé par une organisation syndicale de salariés, les deux autres organisations syndicales ne sont pas signataires mais il n’y aura pas d’opposition majoritaire de ces dernières. Ainsi, cet accord devrait entrer en application pour les paies de janvier 2023.
La valeur du point est fixée à 57,50 euros à partir du 1er janvier 2023 pour les structures adhérentes à Elisfa.
Pour rappel la convention collective prévoit deux systèmes de rémunération, le plus favorable devant être appliqué au salarié :
- Un salaire de base selon la valeur du point calculé selon la formule : pesée du poste x la valeur du point + RIS + indemnité de passage éventuelle + indemnité différentielle éventuelle,
- Un salaire de base fixé en application de la rémunération minimum de branche composée d’un plancher conventionnel, augmenté de 15 euros annuels bruts pour chaque point de pesée supplémentaire. La formule de calcul étant la suivante : [(pesée – 292) X 15 + plancher conventionnel] + RIS
La nouvelle valeur du point de 57,50 euros au 1er janvier 2023 s’appliquera à compter de la pesée 377. Les pesées comprises entre 292 et 376 relèveront de la RMB1. En effet, l’augmentation de la valeur du point au 1er janvier 2023 aura pour effet de diminuer les pesées concernées par la RMB.
Le pôle juridique relations sociales reste à votre disposition pour tout complément d’informations.
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