Thèmes

Liste des actualités

Jurisprudence

Rupture conventionnelle : une transaction conclue entre les parties n’empêche pas une demande de complément d’indemnité de rupture conventionnelle

Paie/Droit du travail

Prêt de main-d’œuvre : l’entreprise prêteuse reste tenue du paiement des heures supplémentaires

Plaidoyer

Décret du 6 mars 2026 : Elisfa, la FCSF et l’ACEPP alertent sur le coût de l’apprentissage pour les associations

Réglementation

Arrêt maladie : l’employeur ne peut pas reprocher un abandon de poste s’il n’a pas organisé la visite de reprise

Contrat de travail

Un salarié peut-il être déclaré inapte alors même que son contrat de travail est encore suspendu ?

Du coté d'Elisfa

Convention nationale et Assemblée générale – juin 2026

Plaidoyer

Rencontre avec le ministère de la ville et du logement

Droit du travail

Entretien de parcours professionnel : relai du questions-réponses publié par le Ministère du travail

La gratification liée à la médaille du travail est désormais soumise à l’impôt sur le revenu

Activités sociales et culturelles : deux nouvelles prestations exonérées de cotisations sociales

Du coté d'Elisfa

Appel à contributions : promouvoir l’égalité professionnelle et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

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