Dans le cadre de la politique de soutien à la petite enfance et en réponse à la nécessité de valoriser les métiers de ce secteur, le Conseil d’administration de la Cnaf a voté le 3 avril dernier l’instauration du bonus attractivité.
Ce dispositif vise à accompagner les revalorisations salariales prévues dans certaines Conventions collectives nationales (CCN).
Au terme d’une procédure de plusieurs semaines la Cnaf confirme l’éligibilité de notre branche à ce bonus.
Elisfa, l’Acepp et la FCSF se félicitent de cette décision qui vient renforcer les moyens alloués aux structures de la petite enfance et permet de financer l’avenant 10-2022, fruit d’un dialogue social de branche ambitieux et d’une coopération très engagée de nos trois organisations.
Les discussions se poursuivent pour les autres structures de la branche impactées par l’entrée en vigueur de cet avenant.
Vous trouverez sous ce lien l’instruction détaillant les modalités de versement de ce bonus.
Le bonus attractivité s’adresse aux EAJE qui remplissent ces conditions cumulatives :
- l’activité principale relève de la convention collective nationale (CCN) des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) et la structure applique cette convention collective,
- l’EAJE est financé par la PSU,
- l’employeur a appliqué l’avenant 10-2022 de révision des systèmes de classification et de rémunération au 1er janvier 2024, date de son entrée en vigueur.
NB : si vous remplissez les deux premières conditions mais n’avez pas appliqué l’avenant 10-2022 le 1er janvier 2024 (bien que cette application était obligatoire) nous vous proposons d’apporter une précision dans l’attestation. Nous poursuivons nos échanges avec la Cnaf pour gérer ce type de situation « hors cadre ».
Certaines Caf ont d’ores et déjà contacté des structures de la branche pour leur demander une attestation visant à vérifier qu’elles remplissent bien ces trois critères.
Nous vous conseillons d’utiliser ce modèle d’attestation qui est celui qui figure dans l’instruction et que nous avons pré rempli avec les éléments spécifiques à notre branche.
Si vous n’avez pas encore reçu de mail de la Caf nous vous invitons d’ores et déjà à renseigner l’attestation ci-dessus sur papier en tête afin de l’avoir rapidement à disposition dès que la Caf vous sollicitera.
Attention ! en cas d’attestation erronée votre structure s’expose à un indu.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification concernant la mise en œuvre du bonus attractivité.
Elisfa, la FCSF et l’Acepp