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Liste des actualités

Contrat de travail

Défaut de signature d’un CDD : seules la mauvaise foi et l’intention frauduleuse du salarié empêchent la requalification en CDI

Rupture de contrat

Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour se faire rembourser les allocations-chômage dues par l’employeur

Santé-prévoyance

Modification du financement du régime de prévoyance : obligation d’informer les salariés

Vrai-Faux/IRP/Comité social économique

Vrai/Faux : le budget des activités sociales et culturelles

IRP/Comité social économique

L’obligation de nommer un référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Gestion des absences

Inaptitude : l’arrêt maladie du salarié ne fait pas échec à la reprise du paiement des salaires au bout d’un mois

Gestion des absences

La gestion des jours fériés : rappel des règles

Petite enfance

Établissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) : les nouveaux moyens de financements des CAF

Obligation employeur

Relation adhérents / salariés : l’employeur doit aussi respecter son obligation de sécurité

Temps de travail

Modification des horaires du salarié à temps partiel : attention à la requalification

Contrat de travail

Emplois francs : élargissement des territoires concernés

Vrai-Faux/Contrat de travail

Vrai/Faux : les visites médicales de la médecine du travail

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