Liste des actualités
Congé parental à temps partiel et licenciement : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne
Vrai/Faux : la rupture conventionnelle
L’indemnisation des arrêts maladie
Suppression du barème kilométrique conventionnel – Application du barème fiscal URSSAF
Rappel : les conditions à remplir pour bénéficier du maintien de salaire
Défaut de signature d’un CDD : seules la mauvaise foi et l’intention frauduleuse du salarié empêchent la requalification en CDI
Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour se faire rembourser les allocations-chômage dues par l’employeur
Modification du financement du régime de prévoyance : obligation d’informer les salariés
Vrai/Faux : le budget des activités sociales et culturelles
L’obligation de nommer un référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Inaptitude : l’arrêt maladie du salarié ne fait pas échec à la reprise du paiement des salaires au bout d’un mois
